Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Toute inscription à une formation dispensée par CA RESCUEPREV implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Modalités d'inscription

L'inscription peut être réalisée en envoyant par courrier ou par email un bulletin d'inscription dûment complété.

Une convention de formation vous sera ensuite transmise. Cette convention devra nous être retournée, signée et accompagnée du cachet de votre entreprise, avant le début de l'action de formation.

Toute inscription constitue une commande ferme et définitive.

Article 3 – Annulation ou report

En cas de désistement du client intervenant moins de vingt-et-un (21) jours avant le début de la formation, ou en cas d'abandon en cours de formation par un ou plusieurs participants, l'organisme de formation se réserve le droit de facturer les sommes engagées ou dépensées pour la réalisation de la formation.

Il est précisé que ces sommes, bien que dues, pourraient ne pas être intégralement imputables par l'entreprise au titre des dépenses de Formation Professionnelle Continue.

Un participant empêché de suivre une formation peut toutefois être remplacé par une autre personne de la même structure, sous réserve d'en informer CA RESQUEPREV au préalable.

Article 4 – Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés par jour et par groupe, et sont spécifiés pour chaque action de formation.

Les prix incluent les supports pédagogiques ainsi que l'ingénierie de formation.

Les frais de déplacement du/de la formateur(trice) restent à la charge de l'entreprise cliente.

Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de l'enregistrement de l'inscription.

Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue est établie.

Une facture sera émise à l'issue de la formation, et son règlement devra être effectué au comptant, dès réception.

En cas de prise en charge par un OPCO, il incombe au client de s'assurer de la bonne exécution du paiement auprès de cet organisme.

Article 5 – Attestation de présence